LES CRITÈRES D’ANALYSE DE LA DEMANDE DE CHARTE ETHIBAT®
Activité : ☐ Batiment ☐ Travaux Publics ☐ Mixte
Montant CA HT : Année :
Si entreprise mixte : CA batiment: CA TP:
Votre activité principale : ………………………………………………………………………………………………………………………
Votre activité secondaire : …………………………………………………………………………………………………………………….
DONNÉES D’ANALYSE MAIN-D’ŒUVRE
Effectif salarié :
- Ouvriers :
- Etam :
- IAC :
Montant de la masse salariale annuelle brute hors charges patronales :
Salaire moyen mensuel brut hors charges patronales (facultatif):
- Ouvriers :
- Etam :
- IAC :
DONNÉES D’ANALYSE MAIN-D’ŒUVRE INTERIM / SOUS-TRAITANCE
Montant HT des prestations d’intérim (même période que celle du CA mentionné):
- Avec des sociétés d’intérim françaises:
☐ non
☐ oui Montant HT : Pour quel pourcentage de la main d’œuvre totale :
- Avec des sociétés d’intérim étrangères :
☐ non
☐ oui Montant HT : Pour quel pourcentage de la main d’œuvre totale :
Sous-traitance avec des entreprises françaises (même période que celle du CA mentionné):
☐ non
☐ oui dans votre métier
Montant HT : Pour quel pourcentage par rapport au CA indiqué ci-dessus:
☐ oui dans un autre corps d’état
Montant HT : Pour quel pourcentage par rapport au CA indiqué ci-dessus:
Sous-traitance avec des entreprises étrangères (même période que celle du CA mentionné):
☐ non
☐ oui dans votre métier
Montant HT : Pour quel pourcentage par rapport au CA indiqué ci-dessus :
☐ oui dans un autre corps d’état
Montant HT : Pour quel pourcentage par rapport au CA indiqué ci-dessus :
DONNÉES D’ANALYSE FOURNISSEURS
Vos clients règlent-ils vos achats auprès de vos fournisseurs (délégation de paiement):
☐ Non ☐ Oui
représentant % du montant de vos achats ou locations
Réglez-vous directement les fournisseurs de vos sous-traitants :
☐ Non ☐ Oui
AUTRES DOCUMENTS
Nom et adresse de l’assurance décennale:
Joindre :
- Attestations Urssaf de moins de 3 mois
- Attestation d’assurance décennale
- Attestation Caisse de congés payés
- Formulaire 2058C
- Extrait Kbis
- Liste des 10 fournisseurs les plus récurrents / importants
- Nom des entreprises de travail temporaire