Adhésion & Renouvellement Charte Ethibat®

Pour toute demande d'adhésion ou de renouvellement à la charte ETHIBAT®, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous. En effet, afin qu’ETHIBAT® assure sa crédibilité vis-à-vis des pouvoirs publics et de ses différents interlocuteurs, il est demandé, avant son attribution de remplir un questionnaire permettant à la commission Ad Hoc de statuer sur votre demande, à l’aide de critères objectifs. A l’issue de l’examen de votre dossier par une commission Ad Hoc, si ce dernier atteste de votre conformité aux exigences d’ETHIBAT®, vous pourrez télécharger la charte signée par le Président de la FBTP31, sauf décision de suspension ou de retrait prononcée par la FBTP 31 à la suite de faits considérés comme grave par ladite commission. A l'issue de la période de validité qui sera mentionnée sur l'attestation, vous pourrez déposer une demande de renouvellement.

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